MENTIONS LÉGALES

  1. Editeur

Le site Internet accessible à l’adresse « www.atelierosmia.com » (ci-après désigné le « Site ») est édité par Madame Sophie REY, sous le nom commercial ATELIER OSMIA (ci-après désigné « ATELIER OSMIA»), entrepreneur individuel, dont l’adresse est sis au 805 route de Souillac lieu-dit les Tuileries 46300 Rouffilhac, France, dont le numéro SIREN est 812 846 103.

Téléphone : +33 (0) 6 63 23 73 83 – E-mail : atelierosmia@gmail.com

Directeur de la publication et responsable de rédaction du Site : Madame Sophie REY

  1. Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.

Le Service clients est joignable à l’adresse postale ci-dessus, par un formulaire de réclamation dans l’Espace Client et par téléphone au 09 72 10 10 07 ou 1007 de 8h à 18h du lundi au vendredi.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site a été réalisé et est administré au nom et pour le compte de ATELIER OSMIA par Auxine Créations, Madame Audrey CARTIER.

Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu est protégé par des dispositions législatives ou réglementaires française, européenne ou internationale. Le Site, ainsi que tout élément y afférant, image, texte, œuvre de l’esprit, marque, dessin et modèle, base de données, brevet, nom de domaine est la propriété exclusive de ATELIER OSMIA, Mme Sophie REY. Toute utilisation, reproduction, copie, divulgation, partielle ou totale, du Site ou d’un des éléments y afférant, sans autorisation expresse et préalable de ATELIER OSMIA, Mme Sophie REY est interdite et constitue un acte de contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Crédits photos : Sophie Rey et Aude Lemaitre pour les portraits de présentation.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Site

  1. Protection des données à caractère personnel

ATELIER OSMIA reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ATELIER OSMIA, responsable de traitement de données, informe l’utilisateur du Site que des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via le Site (ci-après désigné l’ « Utilisateur »). ATELIER OSMIA s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et tels que décrits ci-dessous. Les données collectées par ATELIER OSMIA correspondent aux informations communiquées par l’Utilisateur du Site au sein du formulaire de contact et via des cookies. Les données collectées au sein du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre à la demande de l’Utilisateur du Site dans les meilleurs délais. Les données collectées sont conservées pour une durée déterminée dans le temps et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités. L’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, d’effacement, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur du Site dispose d’un droit à la portabilité de ses données, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement. L’Utilisateur du Site dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits (droit «à l’oubli»).

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur du Site doit s’adresser à l’adresse postale suivante Madame Sophie REY, ATELIER OSMIA, 805 route de Souillac lieu-dit les Tuileries 46300 Rouffilhac, France, ou à l’adresse e-mail : atelierosmia@gmail.com. La demande de l’Utilisateur peut faire l’objet d’une demande de copie du titre d’identité.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données du Site.

  1. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si l’Utilisateur du Site est un consommateur, il a la possibilité en cas de litige de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à savoir le CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS, dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS, 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72, et par le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante « https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/contact-mediationconso-art-35.html ».

Mise à jour le 27.03.2025