POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
& GESTION DES COOKIES

Madame Sophie REY exerçant sous le nom commercial ATELIER OSMIA reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel traitées ou collectées sur le site internet accessible à l’adresse « www.atelierosmia.com » (ci-après désignés respectivement « ATELIER OSMIA » et le « Site »).

  1. Responsable de traitement de données et Délégué à la protection des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ATELIER OSMIA a la qualité de responsable de traitement de données et informe l’utilisateur du Site que des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées par le Site (ci-après désigné l’ « Utilisateur »).

A ce jour, aucun Délégué à la protection des données n’a été nommé par ATELIER OSMIA.

  1. Données personnelles collectées

ATELIER OSMIA s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et tels que décrits ci-dessous.

Les données à caractère personnel collectées par ATELIER OSMIA sont les informations communiquées par l’Utilisateur au sein du formulaire de contact du Site, et par des cookies, telles que précisées ci-dessous. Les données collectées au sein du formulaire de contact sont le « nom », le « prénom », le « téléphone » et l’« e-mail » de l’Utilisateur (données d’identification) et un champ libre de demande à compléter par l’Utilisateur de préférence en prenant garde de ne pas dévoiler d’informations trop personnelles et non nécessaires à la demande. Les informations suives d’un astérisque sont obligatoires afin de traiter la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Le Site utilise des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies ainsi que les données associées sont décrites dans le tableau au paragraphe suivant (données techniques).

  1. Description et gestion des cookies

Les cookies sont des petits fichiers informatiques, traceurs, déposés et lus lors de la consultation d’un site internet en particulier, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse connectée à Internet, etc.).

Les cookies peuvent provenir directement de l’éditeur d’un site internet et/ou de tiers c’est-à-dire par des fournisseurs tiers et placés par l’éditeur du site internet à des fins différentes.

Les cookies peuvent avoir des durées différentes. Les cookies de session, sont temporaires et ne seront conservés dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur que lorsque celui-ci est ouvert. Dès que le navigateur est fermé, le cookie sera supprimé de l’historique. Les cookies persistants ont une date d’expiration. Ces cookies ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé, mais le sont une fois la date d’expiration atteinte. Ces durées sont fixées en fonction de l’objectif visé par les cookies. L’Utilisateur peut également supprimer manuellement ces cookies en se référant à la procédure de gestion et suppression des cookies décrite ci-dessous.

Enfin, les cookies peuvent être soit soumis à consentement de l’Utilisateur soit non soumis à consentement. Les cookies sont soumis au consentement de l’Utilisateur lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou qu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dès qu’il accède au Site peut par l’intermédiaire du bandeau de cookies qui apparait gérer les cookies en choisissant d’accepter les cookies, de les refuser ou bien sélectionner par cookies et par finalité de traitement de refuser ou d’accepter les cookies.

Les cookies présents sur le Site sont décrits dans le tableau suivant :

COOKIES

De surcroit, l’Utilisateur peut à tout moment gérer, personnaliser et/ou supprimer les cookies en effectuant les réglages suivants directement sur son équipement informatique (ordinateur, tablette, portable) grâce aux outils de gestion et paramétrage des cookies dans les paramètres des navigateurs internet. Chaque navigateur permet d’accéder au réseau Internet comportant des paramétrages à personnaliser. Il est recommandé d’utiliser un navigateur internet national (de type qwant) plutôt qu’un navigateur étranger pour des raisons de confidentialité des données et informations mais l’Utilisateur est totalement libre de choisir le navigateur qu’il préfère car cela n’altère en rien le bon fonctionnement du Site.

Pour désactiver directement depuis votre navigateur les types de cookies utilisés sur ce Site :

Google Chrome :

Sur Chrome, cliquez sur les trois points en haut à droite
Sélectionnez les « Paramètres », puis tout en bas les « Paramètres de site », sélectionnez « Cookies », ensuite choisissez l’option qui vous convient le mieux

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop

Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité », sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ; sélectionnez « ignorer la gestion automatique des cookies »

https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-internet-explorer

Opera :

Cliquez « Paramètres », cliquez sur « paramètres avancés », puis la section « Confidentialité et Sécurité », cliquez sur le bouton « Paramètres de la page », puis la section « Cookies et informations du site », sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pouvez sélectionner « historique » puis « effacer les données » https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookieshttps://www.clubic.com/navigateur-web/opera/tutoriel-859236-1-comment-supprimer-cookies-opera.html

Mozilla Firefox

Choisissez « Paramètres », puis « Sécurité », repérez le menu « Cookies » et vous pouvez choisir diverses options telles que « effacer les données », « gérer les données » et « gérer les exceptions (il est conseillé d’effacer régulièrement les données) ;

https://support.mozilla.org/fr/kb/stockage?as=u&utm_source=inproduct&redirectslug=permission-store-data&redirectlocale=en-US

Depuis votre téléphone : 

Safari IPhone, IPad, IPod touch Apple :

Cliquez sur « Réglages », « Safari », « App » puis activez l’option « Bloquer tous les cookies ».

https://support.apple.com/fr-fr/105082

Android :

Cliquez sur « Paramètres » Sélectionnez « Confidentialité et sécurité » Cliquez sur « Effacer les données de navigation »

Sélectionnez « Cookies et données de site » ; si souhaité, vous pouvez aussi nettoyer les images en cache ainsi que votre historique de navigation, Cliquez sur « Effacer les données »

4. Finalités de la collecte de données et base juridique des traitements

Les données collectées ont pour finalité de répondre à la demande de l’Utilisateur de bon fonctionnement du Site, de répondre à la demande de l’Utilisateur effectuée par le formulaire de contact, de transmettre à l’Utilisateur des informations sur les produits ou services de restauration de meubles ou des produits ou services analogues lorsque l’Utilisateur en fait la demande par email.

Les données collectées via les cookies ont pour finalité de charger correctement le Site, détecter des problèmes de navigation, certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, enregistrer les choix des Utilisateurs sur le Site et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

Les bases juridiques des traitements sont l’exécution contractuelle ou pré contractuelle, le consentement de l’Utilisateur et l’intérêt légitime dans l’hypothèse où un Utilisateur a effectué une demande pour recevoir des informations sur des produits ou services analogues et dans le cadre du bon fonctionnement du Site.

5.Destinataires des données, transferts et sous-traitance

Les données collectées sont destinées à ATELIER OSMIA.

Certaines données collectées par certains cookies peuvent être transférées vers un pays en dehors de l’Union européenne qui présente des garanties en matière de protection et de sécurité des données (cf. tableau ci-dessus sur les cookies).

ATELIER OSMIA fait appel à des sous-traitants : Auxine Créations (aux fins de création, administration et maintenance du Site, situé en France), OVH (aux fins d’hébergement du Site, situé en France), WordPress (aux fins de gestion du Site et de gestion des cookies, situé en Israël)et Google (aux fins de gestion du Site et de gestion des cookies, situé aux USA), LinkedIn (aux fins d’affichage de la page de l’éditeur, situé aux USA), Instagram, Facebook Groupe Meta (aux fins d’affichage de la page de l’éditeur situé aux USA). Ces sous-traitants font l’objet de garanties suffisantes permettant d’assurer la protection des données personnelles.

6.Conservation des données

Les données collectées sont conservées pour une durée déterminée dans le temps et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités, à savoir le temps de l’accès et navigation du/sur le Site par l’Utilisateur. Les données personnelles d’Utilisateurs qui sont des clients de ATELIER OSMIA sont conservées le temps de la relation commerciale, et jusqu’à 5 ans maximum après la fin de la relation commerciale et pour les Utilisateurs qui ne sont pas des clients mais des prospects, jusqu’à trois ans à compter du dernier contact.

Les données collectées au sein du formulaire de contact du Site sont conservées par ATELIER OSMIA pendant le temps nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur et celles relatives aux cookies pendant une durée maximale de 13 mois, sauf pour ceux qui sont posés par des tiers (Google, LinkedIn, Meta) qui les conservent selon leurs propres termes et conditions.

7.Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose de divers droits, tels que référencés ci-dessous.

L’Utilisateur dispose des droits de :

  • information et d’accès aux données à caractère personnel collectées,
  • interrogation et de modification des informations qui le concernent,
  • faire rectifier des données à caractère personnel qui sont inexactes,
  • recevoir de la part du responsable de traitement les données à caractère personnel le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité),
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France),
  • opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
  • retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement,
  • obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données le concernant,
  • définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits (droit à l’oubli).

L’Utilisateur dispose du droit de demander à limiter le traitement des données personnelles :

  • lorsque l’exactitude des données le concernant est contestée, ou que
  • le traitement est illicite ou
  • lorsque les données collectées sont nécessaires à la personne concernée pour la défense de ses droits en justice et qu’elles ne sont plus nécessaires au responsable de traitement aux fins de traitement.

8.Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et au sens du Code pénal.

ATELIER OSMIA fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

ATELIER OSMIA met en œuvre et fait évoluer des mesures techniques organisationnelles et logiques afin de veiller à la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Site.

Certaines de ces mesures font l’objet de sous-traitance auprès de prestataire tel que OVH pour l’hébergement du Site.

ATELIER OSMIA met en place des outils spécifiques afin de détecter des problèmes de sécurité sur le Site et sur les données collectées.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion Internet soit soumise à des aléas notamment techniques.

Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

9.Contacter ATELIER OSMIA

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit s’adresser à ATELIER OSMIA à l’adresse postale suivante : 805 route de Souillac lieu-dit les Tuileries 46300 Rouffilhac, France, ou par E-mail à : atelierosmia@gmail.com.

10.Mise à jour de la Politique de protection des données personnelles

ATELIER OSMIA se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente Politique de protection des données à caractère personnel à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à la consulter de manière régulière et à conserver une copie de la version en vigueur.

Mise à jour le 27.03.2025