{"id":424,"date":"2025-04-15T12:19:56","date_gmt":"2025-04-15T10:19:56","guid":{"rendered":"https:\/\/atelierosmia.com\/?page_id=424"},"modified":"2025-05-05T16:11:02","modified_gmt":"2025-05-05T14:11:02","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelierosmia.com\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION DU SITE (CGU)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Mise \u00e0 jour le 27.03.2025<\/em><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong>\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse \u00ab\u00a0www.atelierosmia.com \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0<\/strong>\u00bb) et ses modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>

Il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de lire attentivement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site avant de poursuivre sa navigation sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0<\/strong>\u00bb) et d\u2019enregistrer une copie de la version en vigueur.<\/p>

Madame Sophie REY, ATELIER OSMIA est l\u2019\u00e9diteur du Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0ATELIER OSMIA <\/strong>\u00bb).<\/p>

  1. Objet du Site <\/strong><\/li><\/ol>

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne constituent pas des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le Site ne permet pas \u00e0 ce stade la vente en ligne de produits ou de services. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la vente en ligne venait \u00e0 \u00eatre propos\u00e9e, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente adapt\u00e9es seront pr\u00e9sentes sur le Site.<\/p>

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent acc\u00e9der au Site et l’utiliser.<\/p>

    Le Site a pour objet de pr\u00e9senter les produits et services propos\u00e9s par ATELIER OSMIA en faisant d\u00e9couvrir le travail de restauration de meubles. ATELIER OSMIA est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la restauration de meubles et objets. Le Site propose ainsi des exemples de restauration de meubles et d\u2019objets effectu\u00e9s par les soins de Madame Sophie Rey de ATELIER OSMIA. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019Utilisateur est int\u00e9ress\u00e9 par un ou des objets ou meubles restaur\u00e9(s) ou par un service de restauration sp\u00e9cifique, il est invit\u00e9 \u00e0 contacter directement ATELIER OSMIA aux coordonn\u00e9es d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ainsi que dans les mentions l\u00e9gales du Site.<\/p>

    Le Site ne propose pas la cr\u00e9ation d\u2019un espace client ou d\u2019un compte personnel en ligne.<\/p>

    1. Modifications du Site<\/strong><\/li><\/ol>

      Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par ATELIER OSMIA \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, notamment du fait de changement normatif. Les nouvelles Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation s\u2019appliqueront \u00e0 compter de la date de leur mise en ligne sur le Site.<\/p>

      ATELIER OSMIA se r\u00e9serve le droit de modifier, corriger, adapter, int\u00e9gralement ou partiellement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les contenus du Site, quelle que soit leur nature. L\u2019Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 en conserver une copie de la version en vigueur.<\/p>

      1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li><\/ol>

        Le Site a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et est administr\u00e9 au nom et pour le compte de ATELIER OSMIA par Auxine Cr\u00e9ations, Madame Audrey CARTIER et Madame Sophie Rey de ATELIER OSMIA.<\/p>

        Cr\u00e9dits photos\u00a0: Sophie Rey et Aude Lemaitre, pour les portraits de pr\u00e9sentation.\u00a0<\/p>

        Le Site ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent sont prot\u00e9g\u00e9s par des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires fran\u00e7aise, europ\u00e9enne ou internationale.<\/p>

        Le Site ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent ou y sont contenus et notamment les animations, articles, bases de donn\u00e9es, brevets, brochures, communiqu\u00e9s, contenus, d\u00e9nominations sociales, dessins et mod\u00e8les, documents, illustrations, images, dessins, logos ou tout autre graphisme, lettres d\u2019informations, marques, newsletters, nom commercial, noms de domaine, \u0153uvres de l\u2019esprit, photographies, pr\u00e9sentations, programmes informatiques, savoir-faire, signes, textes (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab\u00a0Contenus<\/strong>\u00a0\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ATELIER OSMIA, Mme Sophie Rey.<\/p>

        Toute utilisation, copie, divulgation, modification, repr\u00e9sentation, reproduction, traduction et\/ou adaptation, partielle ou totale, du Site, d\u2019un \u00e9l\u00e9ment qui le compose ou d\u2019un des Contenus, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de ATELIER OSMIA, est interdite et constitue un acte de contrefa\u00e7on et\/ou un acte de concurrence d\u00e9loyale ou parasitaire.<\/p>

        Toute utilisation totale ou partielle du Site ou d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent ou y sont contenus, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit ou sur quelque support que ce soit, \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p>

        Toute utilisation, copie, divulgation, modification, repr\u00e9sentation, reproduction, traduction et\/ou adaptation, partielle ou totale, du Site ou d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, doit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par \u00e9crit par ATELIER OSMIA, sauf usage priv\u00e9 et gratuit du copiste dans le cercle de famille.<\/p>

        1. Opposition \u00e0 la fouille de textes et de donn\u00e9es sur le Site <\/strong><\/li><\/ol>

          ATELIER OSMIA s\u2019oppose \u00e0 toutes op\u00e9rations de moissonnage et de fouille de textes et de donn\u00e9es par un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle au sens de l\u2019article L.122-5-3 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (\u00ab\u00a0opt-out<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>

          Cette opposition couvre l\u2019ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne acc\u00e8s. Toutes op\u00e9rations de moissonnage et de fouille de textes et de donn\u00e9es visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es constituent donc des actes de contrefa\u00e7on sauf obtention d\u2019un accord sp\u00e9cifique formellement exprim\u00e9 de ATELIER OSMIA.<\/p>

          L\u2019article R.122-28 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9cisant que l’opposition mentionn\u00e9e au III de l’article L.122-5-3 peut \u00eatre exprim\u00e9e par tout moyen, y compris par le recours \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l\u2019absence de metadonn\u00e9es associ\u00e9es au Site, r\u00e9pertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l\u2019exercice du droit d\u2019opposition exprim\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>

          Pour faciliter la lecture de ce droit d\u2019opposition par tout dispositif de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es, cette opposition est \u00e9galement exprim\u00e9e ainsi < TDM-RESERVATION: 1> selon le TDM Reservation Protocol (TDMRep).<\/p>

          1. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

            Le Site est un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es au sens de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, du R\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et des articles 323-1 et suivants du code p\u00e9nal.<\/p>

            ATELIER OSMIA fait ses meilleurs efforts, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art, pour s\u00e9curiser le Site au regard du risque encouru et de la nature des donn\u00e9es trait\u00e9es. ATELIER OSMIA met en place des outils sp\u00e9cifiques afin de d\u00e9tecter des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sur le Site et sur les donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>

            L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que toute connexion Internet est soumise \u00e0 des al\u00e9as notamment techniques.<\/p>

            Il est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de supprimer ou modifier des donn\u00e9es contenues sur le Site, ou d\u2019y introduire frauduleusement des donn\u00e9es ou m\u00eame d\u2019op\u00e9rer une alt\u00e9ration du fonctionnement du Site. Il veille notamment \u00e0 ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration visant \u00e0 saturer une page ou toute op\u00e9ration ayant pour cons\u00e9quence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour cons\u00e9quence de perturber le bon fonctionnement du Site.<\/p>

            1. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des informations dans un \u00e9quipement terminal <\/strong><\/li><\/ol>

              ATELIER OSMIA reconna\u00eet l\u2019importance d\u2019assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des\u00a0:<\/p>